SÉMINAIRE AFDSD | Les établissements publics de santé : sécurité et défense

Le 7ème séminaire annuel, organisé par l’Association française de droit de la sécurité et de la défense avec le soutien de l’Association française de droit de la santé aura lieu le jeudi 20 mai 2021 après-midi sur le sujet « Les établissements publics de santé : sécurité et défense » à l’Université de Cergy-Pontoise – Faculté de Droit – salle Simone Veil

Inscriptions en ligne : seminaire.universite.cergy@gmail.com

Le séminaire sur « Les établissements publics de santé : sécurité et défense » a pour objectif de réfléchir sur la sécurité des biens et des personnes à l’hôpital, question originale puisque la sécurité y est classiquement traitée sur le plan strictement sanitaire. Mais le contexte terroriste et sa recrudescence en France dans les années 2010 ont montré la nécessité de repenser la sécurité des biens et des personnes à l’hôpital, non seulement pour éviter et faire face à des circonstances exceptionnelles (par ex., attentats), mais aussi pour améliorer la sécurité du quotidien (par ex., violences dans les services d’urgences ; débordements en marge de manifestations comme le 1er mai 2019 à Paris). Des acteurs et des régimes nouveaux ou renouvelés ont été installés et mis en place.

S’agissant des acteurs, des postes d’agents spécialistes des questions de sécurité ont été créés dans les grands hôpitaux. Le haut-fonctionnaire de défense, devenu haut fonctionnaire de défense et de sécurité par le décret n° 2007-207 du 24 avril 2007, est un rouage essentiel et méconnu de l’actuel ministère des Solidarités et de la Santé. Les entreprises privées de sécurité sont apparues dans les établissements. Certes, ces acteurs ne sont pas spécifiques aux établissements publics du secteur de la santé. Toutefois, leur rôle présente des particularités dans le contexte de ces établissements publics, notamment en raison des matières, des données, des patients et des professionnels qui s’y trouvent en permanence. Le directeur d’hôpital doit réussir à concilier les règles de droit applicables et le contexte de son établissement.

S’agissant des règles juridiques, nombre de textes ont été adoptés pour mieux prévenir et, le cas échéant, traiter la menace terroriste et les autres violences dans les établissements publics de santé. Des textes dits de « droit souple » ont été publiés, tels que le Guide de déclinaison des mesures de sécurisation périmétriques et bâtimentaires (Ministères sociaux, juillet 2016) et de nombreuses circulaires et instructions (par ex., les instructions des 4 novembre 2016 et 4 juillet 2017 relatives 2 aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé et les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux – ESSMS).

Le droit souple se décline jusque dans les établissements qui ont été fortement incités à se doter de plans de sécurité d’établissement (PSE) ou à signer des conventions « santé-sécurité-justice » avec des acteurs locaux de la sécurité et de la justice.

Située à l’intersection des acteurs et des régimes, une culture nouvelle dite « de sécurité » tend à se répandre dans les hôpitaux. Elle implique une attention de la part des professionnels, administratifs et soignants, s’agissant de la sécurité de « leur » établissement. Réciproquement, les professionnels eux-mêmes revendiquent de plus en plus des mesures de sécurisation de leur lieu de travail.

Dix à quinze ans après les premières mesures, un bilan et une discussion sont utiles. Tel est l’objet de ce séminaire sur « Les établissements publics de santé : sécurité et défense » organisé par l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD), avec le soutien l’Association française de droit de la santé (AFDS) et et coordonné par le professeur Pierre BOURDON, de l’Université de Cergy-Pontoise.

Inscriptions en ligne : seminaire.universite.cergy@gmail.com

Conférence du 19 décembre 2018 – Afghanistan : un conflit dans l’impasse ?

Le Master 2 Sécurité Défense de l’Université Panthéon-Assas Paris 2, en partenariat avec le Comité Moyen-Orient de l’ANAJ-IHEDN a le plaisir de vous inviter à leur conférence qui se tiendra à l’Assemblée nationale le 19 décembre 2018 sur :

AFGHANISTAN : UN CONFLIT DANS L’IMPASSE ?

« La guerre en Afghanistan est en voie de dépasser les 20 000 morts en 2018, civils compris » voici ce qu’a affirmé Graeme Smith, consultante pour l’International Crisis Group.
Le conflit en Afghanistan est en passe de devenir le plus meurtrier du monde en 2018. C’est pourtant dans un chaos général que se sont tenues le samedi 20 octobre dernier, les premières élections législatives depuis 2010. Ce scrutin précède les élections présidentielles d’avril 2019. L’enjeu est de taille puisque dix-sept ans après le début officiel de la guerre initiée par les États-Unis, le pays reste profondément instable. En effet, si les Talibans refusent toujours de reconnaître la légitimité du gouvernement de Kaboul, d’autres groupes extrémistes tels que Daech et Al-Qaïda, profitent de ce contexte conflictuel pour renforcer leur influence, provoquant ainsi une véritable surenchère dans la terreur. Quelle reconstruction politique du pays est envisageable ? Les puissances riveraines ont-elles un rôle à jouer ? Quelles conclusions la coalition occidentale doit-elle tirer de son implication dans ce conflit ? »

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Nous aurons le plaisir de recevoir :

Son excellence Monsieur Jean D’AMÉCOURT
Ambassadeur de France en Afghanistan de 2008 à 2011.

Le général de corps d’armée Bernard DE COURRÈGES D’USTOU
Actuellement détaché au ministère de l’économie et des finances, il a dirigé l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) et l’enseignement militaire supérieur de 2014 à 2018. Diplômé de Saint-Cyr en 1981, il a choisi l’arme blindée cavalerie et a servi dans plusieurs unités de blindés avant de commander un régiment de chars. De septembre 2002 à janvier 2003, il a commandé les forces françaises en Afghanistan. Il a dirigé par la suite le bureau finances de l’état-major de l’armée de Terre puis a servi au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) où il a participé à l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. Il a été chef du cabinet militaire du Premier ministre de 2010 à 2014.

Karim PAKZAD
Diplômé en sciences politiques et docteur en droit, il est chercheur à l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS). Il est spécialiste des situations politiques de l’Afghanistan, de l’Iran et de l’Irak.
Consultant auprès des administrations publiques et privées en France et à l’étranger, il a écrit dans diverses revues spécialisées dont la Revue Internationale et Stratégique (IRIS) et a présenté différents rapports sur l’Iran, l’Irak, l’Afghanistan et la question kurde lors de conférences dans de nombreux pays.

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Une pièce d’identité officielle sera exigée à l’entrée de l’Assemblée nationale.

Le rendez-vous du mois : la conférence sur le Renseignement du Master 2

Le mercredi 16 mai de 17h30 à 19h30 se tiendra à la Maison de la Recherche Paris-Sorbonne (28 rue Serpente 75006) la deuxième conférence organisée par l’Association du Master 2 Sécurité et Défense. Intitulée, « Vers une réforme de l’Etat secret: la loi Renseignement 2015 », elle portera sur le contrôle des activités de renseignement autour de la Loi du 24 juillet 2015.  more « Le rendez-vous du mois : la conférence sur le Renseignement du Master 2 »

Le rendez-vous de la semaine : 5e séminaire de l’AFDSD

Une information d’importance à noter dans vos agendas :

Le  cinquième séminaire de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) se  tiendra sur  » La programmation financière de la sécurité et de la défense », au centre Panthéon – salle 1 , le jeudi 29 mars 2018, de 14h à 18h.

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