SÉMINAIRE AFDSD | Les établissements publics de santé : sécurité et défense

Le 7ème séminaire annuel, organisé par l’Association française de droit de la sécurité et de la défense avec le soutien de l’Association française de droit de la santé aura lieu le jeudi 20 mai 2021 après-midi sur le sujet « Les établissements publics de santé : sécurité et défense » à l’Université de Cergy-Pontoise – Faculté de Droit – salle Simone Veil

Inscriptions en ligne : seminaire.universite.cergy@gmail.com

Le séminaire sur « Les établissements publics de santé : sécurité et défense » a pour objectif de réfléchir sur la sécurité des biens et des personnes à l’hôpital, question originale puisque la sécurité y est classiquement traitée sur le plan strictement sanitaire. Mais le contexte terroriste et sa recrudescence en France dans les années 2010 ont montré la nécessité de repenser la sécurité des biens et des personnes à l’hôpital, non seulement pour éviter et faire face à des circonstances exceptionnelles (par ex., attentats), mais aussi pour améliorer la sécurité du quotidien (par ex., violences dans les services d’urgences ; débordements en marge de manifestations comme le 1er mai 2019 à Paris). Des acteurs et des régimes nouveaux ou renouvelés ont été installés et mis en place.

S’agissant des acteurs, des postes d’agents spécialistes des questions de sécurité ont été créés dans les grands hôpitaux. Le haut-fonctionnaire de défense, devenu haut fonctionnaire de défense et de sécurité par le décret n° 2007-207 du 24 avril 2007, est un rouage essentiel et méconnu de l’actuel ministère des Solidarités et de la Santé. Les entreprises privées de sécurité sont apparues dans les établissements. Certes, ces acteurs ne sont pas spécifiques aux établissements publics du secteur de la santé. Toutefois, leur rôle présente des particularités dans le contexte de ces établissements publics, notamment en raison des matières, des données, des patients et des professionnels qui s’y trouvent en permanence. Le directeur d’hôpital doit réussir à concilier les règles de droit applicables et le contexte de son établissement.

S’agissant des règles juridiques, nombre de textes ont été adoptés pour mieux prévenir et, le cas échéant, traiter la menace terroriste et les autres violences dans les établissements publics de santé. Des textes dits de « droit souple » ont été publiés, tels que le Guide de déclinaison des mesures de sécurisation périmétriques et bâtimentaires (Ministères sociaux, juillet 2016) et de nombreuses circulaires et instructions (par ex., les instructions des 4 novembre 2016 et 4 juillet 2017 relatives 2 aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé et les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux – ESSMS).

Le droit souple se décline jusque dans les établissements qui ont été fortement incités à se doter de plans de sécurité d’établissement (PSE) ou à signer des conventions « santé-sécurité-justice » avec des acteurs locaux de la sécurité et de la justice.

Située à l’intersection des acteurs et des régimes, une culture nouvelle dite « de sécurité » tend à se répandre dans les hôpitaux. Elle implique une attention de la part des professionnels, administratifs et soignants, s’agissant de la sécurité de « leur » établissement. Réciproquement, les professionnels eux-mêmes revendiquent de plus en plus des mesures de sécurisation de leur lieu de travail.

Dix à quinze ans après les premières mesures, un bilan et une discussion sont utiles. Tel est l’objet de ce séminaire sur « Les établissements publics de santé : sécurité et défense » organisé par l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD), avec le soutien l’Association française de droit de la santé (AFDS) et et coordonné par le professeur Pierre BOURDON, de l’Université de Cergy-Pontoise.

Inscriptions en ligne : seminaire.universite.cergy@gmail.com

ZOOM SUR LE MASTER I DROIT PUBLIC PARCOURS DROIT DE LA SÉCURITÉ

#ZOOMsur : le Master 1 DROIT PUBLIC, parcours DROIT DE LA SÉCURITÉ.

Vous souhaitez intégrer le Master 2 Sécurité et défense de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas ? Alors ces informations sur le nouveau Master 1 en vue d’intégrer les spécialités DROIT ET STRATÉGIE DE LA SÉCURITÉ ou SÉCURITÉ ET DÉFENSE vont vous intéresser !

Ci-dessous la maquette du M1 ainsi que les modalités communes de sélection dans les masters en droit.

ADMISSIBILITÉ CONCOURS OST DE L’ARMÉE DE TERRE

📯 Nous tenons à féliciter les étudiants et anciens étudiants du Master 2 Sécurité et défense de l’Université Paris II Panthéon-Assas ayant réussi les épreuves d’admissibilité du concours OST de l’armée de Terre.

Honneurs aux cinq étudiants de la XVe promotion « Romain Gary » (2019-2020) et aux six étudiants de la XVIe promotion « Antoine de Saint-Exupéry » (2020-2021).

Tous nos vœux de réussite pour les oraux et les épreuves sportives !

CONFÉRENCE | LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT FRANÇAIS AU MAGHREB ET AU MOYEN-ORIENT

Le champ d’action des services de renseignement se situe essentiellement hors des frontières nationales. Le secret des moyens employés et des objectifs poursuivis garantit la sécurité de la DGSE et de ses agents. Sa mission est de rechercher à l’étranger des informations secrètes, intéressant la défense et la sécurité nationale (renseignement de crise, contre-terrorisme, contre-prolifération notamment). Les services de renseignement français sont présents dans les zones de crise et sur des problématiques extérieures complexes où les intérêts français sont en jeu. Ainsi, l’action de la DGSE se déploie où les canaux diplomatiques ne peuvent plus être utilisés. Depuis longtemps, les services secrets ont une importance prégnante dans le paysage politique du Maghreb et du Moyen Orient.

Comment s’organise la Direction Générale de la Sécurité Extérieure ? Quel est le rôle des services de renseignements français au Maghreb et au Moyen-Orient ? Comment agissent-ils directement sur le terrain ?

Assas Monde Arabe et l’association du Master 2 Sécurité et défense ont l’honneur de recevoir pour cette conférence :

– M. Flavien Bourrat, chercheur sur le Maghreb et le Moyen Orient à l’IRSEM – Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire ;

– Mme Agnès Levallois, maître de recherche à la FRS – Fondation pour la recherche stratégique.

Pour s’inscrire : www.eventbrite.fr/e/billets-les-services-de-renseignement-au-maghreb-et-au-moyen-orient-148314926939

PRÉSENTATION DU MASTER I DROIT PUBLIC, PARCOURS DROIT DE LA SÉCURITÉ

Une présentation du M1 DROIT PUBLIC parcours DROIT DE LA SÉCURITÉ de l’Université Paris II Panthéon-Assas sera organisée par le Professeur GOHIN et Madame MARTIN-BIDOU. Rendez-vous ce vendredi 19 mars, de 16h à 18h.

La présentation est réservé aux postulants qui sont en L3 à l’heure actuelle ou à Bac +3, de Paris II ou hors Paris II.

Pour s’inscrire : https://forms.gle/PBBcrJAZPa7gpXry6

JOURNEE EUROPÉENNE DE COMMÉMORATION DES VICTIMES DU TERRORISME

Aujourd’hui, le 11 mars 2021, est la 17e Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme, qui a été instituée pour commémorer les attentats de Madrid du 11 mars 2004, dans lesquels 193 citoyens de l’Union européenne ont trouvé la mort et des milliers d’autres ont été blessés.

Les étudiants du Master 2 Sécurité et défense s’associent à cet hommage. À cette occasion, nous tenons à vous rappeler que le Bleuet de France soutient les victimes d’acte de terrorisme depuis 1991.

Un peu d’histoire…

François et Maurice Rudetzki, gravement blessés lors de l’attentat du restaurant le Grand Véfour du 23 décembre 1983 à Paris, fondent l’association SOS Attentats par laquelle ils militent pour la reconnaissance des droits aux victimes d’attentats.

Depuis la loi du 23 janvier 1990, les victimes des actes de terrorisme ont la possibilité de bénéficier d’aides au même titre que les victimes de guerre. Le Bleuet participe notamment au financement de plusieurs programmes de résilience destinés à des personnes traumatisées, impactées par un acte de terrorisme.

Il est possible de soutenir le Bleuet de France en faisant un don en suivant le lien ci-dessous : https://www.onac-vg.fr/dons/

NOUVELLE MAQUETTE & CANDIDATURES 2021/2022

• Stand virtuel au forum des formations

Un stand virtuel est prévu lors du forum des formations de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas du mardi 16 mars 2021, de 9h00 à 17h00, en continu, pour présenter le M2 Sécurité et défense aux postulants. Pour plus d’informations : https://www.u-paris2.fr/fr/evenements/forum-des-formations

• Présentation du Master 2

Une présentation du M2 sera organisée par Monsieur le Professeur Olivier GOHIN le mardi 16 mars 2021, de 17h30 à 19h30. Inscrivez-vous dès maintenant : https://forms.gle/kQ6qXo4r4N9NaDja6

IMPORTANT : Le stand virtuel et la présentation sont réservés aux postulants qui sont en M1 à l’heure actuelle ou à Bac +4, de Paris II ou hors Paris II.

• Maquette du Master 2

Pour plus de précisions sur le M2 ainsi que sur les conditions d’accès, vous pouvez vous référer à la maquette du Master mise à jour : http://secudef.fr/rejoignez-nous/

• Candidater au Master 2

Les étudiants en Master 1 de Paris II ou hors Paris II, candidats au Master 2 Sécurité et défense de Paris II pour 2021-22,  doivent enregistrer leur candidature par voie électronique, en premier choix seulement, entre le mercredi 12 mai et le lundi 7 juin 2021 inclus, avec paiement d’un droit préalable relatif aux frais de dossier jusqu’au mardi 8 juin inclus. L’indication de la voie recherche ou de la voie professionnelle est, à ce niveau, indicative.

Sur les indications du service des inscriptions, les dossiers de candidature seront ensuite envoyés, de manière dématérialisée, jusqu’au lundi 14 juin 2021 au plus tard. Un double du CV en une page, avec photo d’identité récente et date de naissance, ainsi que de la lettre de motivation, manuscrite et scannée ou dactylographiée en deux pages au plus, peut être utilement adressé au professeur Olivier GOHIN, directeur du Master 2 Sécurité et défense, en charge de la sélection :olivier.gohin@u-paris2.fr

Un entretien pourra avoir lieu par téléphone ou sur Zoom, pour tous ces candidats, ou bien au centre Panthéon, pour les candidats franciliens, entre le 17 mai et le 30 juin 2021, à son initiative seulement.

Lors de la sélection sur dossier, une attention particulière sera portée à l’adéquation de la formation antérieure avec le contenu du Master 2. Seront également vérifiées la cohérence de la formation antérieure, la qualité des résultats déjà obtenus depuis le baccalauréat et l’acquisition d’un niveau de connaissances adaptées à la formation. Il sera tenu grand compte des liens déjà établis par le candidat avec les institutions de sécurité et de défense ainsi que de sa pratique sportive et/ou associative, de sa motivation personnelle et de son projet professionnel.

n. b. Il n’est plus répondu par le professeur GOHIN à une demande d’avis préalable sur une candidature au M2 SD à partir du 12 mai, date d’ouverture du recrutement pour les M1.

CONFÉRENCE | LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (FOST) FRANÇAISE

Au sein de la Marine française, la Force océanique stratégique (FOST) est la composante navale des Forces Nucléaires Stratégiques. Depuis 1999 et la dissolution de la dernière escadrille de sous-marins à propulsion classique, elle est devenue synonyme des Forces sous-marines dont le commandant commande l’ensemble des sous-marins nucléaires avec l’escadrille des sous-marins nucléaires d’attaque (ESNA). Envie de découvrir le retour d’expérience d’un capitaine de frégate ?

L’Association du Master 2 Sécurité et défense de l’Université Paris II Panthéon-Assas a l’honneur de recevoir le capitaine de frégate Yann CARDONA, ancien commandant du sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) Perle.

Inscription obligatoire : https://forms.gle/Zz9HHPqvEwTRGHa59

CONFÉRENCE | LA CHAINE OPÉRATIONNELLE DES OPÉRATIONS AÉRIENNES

La conférence aura pour objet de mettre en lumière la planification des opérations aériennes, de la décision politique au pilote, et d’éclaircir le rôle des différents acteurs quant à l’organisation et la mise en œuvre de l’intervention militaire. Situé à Balard, le Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) est notamment chargé de la défense nationale aérienne et des opérations aériennes.

L’Association du Master 2 Sécurité et défense de l’Université Paris II Panthéon-Assas a l’honneur de recevoir :

  • Lieutenant-colonel Ed*, ancien chef de la programmation des opérations aériennes au CDAOA ;
  • Commissaire de première classe Xavier*, conseiller juridique au CDAOA ;
  • Lieutenant-colonel Marc-Antoine*, ancien C1 de l’escadron de chasse 3/30 Lorraine.

Inscription obligatoire : https://forms.gle/gtwhcVfk3zGrZgwLA

*Pour des raisons de sécurité, le nom des intervenants reste confidentiel.